avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

II. - Quatre personnalités civiles choisies

en raison de leur compétence

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 20 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation